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Rapport sur le projet de loi "adaptation de la société au vieillissement"

19/03/2015

Madame le sénateur a été rapporteur pour avis concernant le projet de loi "adaptation de la société au vieillissement" dans la cadre de la commission des lois.

 

 

Retrouvez l'intégralité de ce rapport en cliquant ici : rapport intégral.

 

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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