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Loi relative au renseignement

10/06/2015

 

Au cours de sa séance du mardi 9 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement par 252 voix pour et 67 voix contre.

 

 

 

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Les Maires du Rhône au Sénat lors du Congrès des Maires

20/11/2019

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