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Loi relative au dialogue social et à l'emploi

02/07/2015

Le mardi 30 juin 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre.

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Le texte,  déjà modifié en commission, a été amendé en séance.

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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