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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

14/08/2015

Au cours de sa séance du 15 juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte par 186 voix pour et 26 voix contre.

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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