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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

07/10/2015

 

Mardi 6 octobre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté, en première lecture et avec modifications, par 185 voix pour et 31 contre. 

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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