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Projet de loi de modernisation de notre système de santé


Mardi 6 octobre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté, en première lecture et avec modifications, par 185 voix pour et 31 contre.

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