A l'affiche

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration

13/10/2015

Au cours de sa séance du mardi 13 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France en modifiant l'intitulé qui devient projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration. Ce texte a été adopté par 176 voix pour et 155 voix contre.

Please reload

Remise de la Légion d'Honneur à Jo GIROUD ancien Président de la chambre d'agriculture du Rhône et Mérite Agricole à André BAZIN Président de...

09/12/2019

1/10
Please reload

Dernières nouvelles
Please reload

logo-senat.png

©2018 - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisé par RP2I.net