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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration

Au cours de sa séance du mardi 13 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France en modifiant l'intitulé qui devient projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration. Ce texte a été adopté par 176 voix pour et 155 voix contre.

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