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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

15/10/2015

Au cours de sa séance du mercredi 14 octobre 2015, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes par 188 voix pour et 154 voix contre.

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Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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