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Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

15/10/2015

Au cours de sa séance du mercredi 14 octobre 2015, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes par 188 voix pour et 154 voix contre.

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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