Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les p
- ldemeuse
- 15 oct. 2015
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Au cours de sa séance du mercredi 14 octobre 2015, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes par 188 voix pour et 154 voix contre.
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