A l'affiche

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

29/10/2015

 

Mercredi 28 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modification, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Ce texte, élaboré à l'issue d'une concertation auprès des acteurs concernés, est construit autour de trois piliers que sont l'adaptation de la société au vieillissement de sa population, l'anticipation et l'accompagnement de la perte d'autonomie.

Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 17 septembre 2014. Le Sénat s'est prononcé en sa faveur le 19 mars 2015, à l'unanimité des suffrages exprimés, après lui avoir apporté des modifications substantielles en commission puis en séance publique. Un grand nombre de ces changements ont été repris par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture.

Please reload

Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

1/10
Please reload

Dernières nouvelles
Please reload

logo-senat.png

©2018 - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisé par RP2I.net