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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

29/10/2015

 

Mercredi 28 octobre 2015, le Sénat a adopté, avec modification, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Ce texte, élaboré à l'issue d'une concertation auprès des acteurs concernés, est construit autour de trois piliers que sont l'adaptation de la société au vieillissement de sa population, l'anticipation et l'accompagnement de la perte d'autonomie.

Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 17 septembre 2014. Le Sénat s'est prononcé en sa faveur le 19 mars 2015, à l'unanimité des suffrages exprimés, après lui avoir apporté des modifications substantielles en commission puis en séance publique. Un grand nombre de ces changements ont été repris par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture.

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Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

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