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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie


Jeudi 29 octobre 2015, le Sénat a dopté la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Le texte adopté en commission des affaires sociales vise à préserver le meilleur équilibre possible entre les droits des patients et les devoirs des soignats.

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