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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

18/11/2015

Mardi 17 novembre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté par 188 voix pour et 147 contre.

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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