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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

18/11/2015

Mardi 17 novembre 2015, à l'issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté par 188 voix pour et 147 contre.

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COVID 19 : argumentaire- mode d'emploi des mesures de la loi urgence COVID à destination des collectivités

23/03/2020

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