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Question écrite n°19026 : Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

27/11/2015

Publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2721

 

Mme Catherine DI FOLCO rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de la question n°15592 posée le 02/04/2015 sous le titre : "Formation des agents chargés de la fonction d'inspection", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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