Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Au cours de sa séance du vendredi 11 décembre 2015, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015, sur le rapport de M.Albéric de Montgolfier par 188 voix contre 29.

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015. En séance, le Sénat a adopté la motion présentée par M.Albéric de Montgolfier, Rapporteur général au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable par 188 voix pour et 136 voix contre.

Ce projet de loi fera l'objet d'une lecture définitive à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 2015.