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Question écrite n°19981 : Vidanges piscines publiques

12/02/2016

publiée dans le Jo Sénat du 11/02/2016- page 504

 

Mme Catherine Di Folco attire l'attention de Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fréquence des vidanges dans les piscines publiques.

Lors du comité interministériel à la ruralité du 14 septembre 2015 et dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités territoriales, il a été annoncé la diminution de l'obligation de vidange des bassins des piscines à une vidange annuelle, les contrôles réguliers obligatoires permettant de s'assurer de la qualité de l'eau.

Or, en l'absence de modification des textes réglementaires et notamment, de l'article 10 de l'arrêté du 7 avril 1981, la décision ne peut pas encore s'appliquer, l'obligation de vidange complète des bassins au moins deux fois par an étant maintenue.

Au regard de cette situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage la modification desdits textes réglementaires.

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