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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

09/03/2016

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en date du 8 mars 2016, la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal, présentée par M.Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues.

Cette proposition de loi vise à éviter des vacances de sièges au sein des conseils muncipaux. Elle prévoit que la liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats supplémentaires.

La proposition de loi initiale prévoyait le recours aux candidats supplémentaires dans le seul cas de décès du maire. Dans de tels cas, les vacances de sièges conduisent actuellement à un renouvellement intégral du conseil municipal, celui-ci devant être complet pour procéder à l'élection d'un maire.

Sur le rapport de M.François Grosdidier, la commission des lois a étendu le recours aux candidats supplémentaires à l'ensemble des vacances de sièges au conseil municipal, quelle qu'en soit l'origine, sur le modèle applicable aux conseils régionaux et aux conseils communautaires.

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