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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

10/03/2016

Jeudi 10 mars 2016, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, par 195 voix pour et 123 contre, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, adoptée par l'Assemblée Nationale en nouvelle lecture.

Le Sénat a, comme lors des précédentes lectures, adopté le texte établi par sa commission spéciale qui supprimait à nouveau le dispositif de pénalisation des clients des personnes prostituées (articles 16 et 17), précédemment rétabli par l'Assemblée Nationale en nouvelle lecture.

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Cérémonie des voeux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon le 13 janvier 2020

14/01/2020

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