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Proposition de loi pour l'économie bleue

25/03/2016

Mercredi 23 et jeudi 24 mars 2016, le Sénat a poursuivi et achevé l'examen, entamé le 10 mars 2016, de la proposition de loi pour l'économie bleue, adoptée par l'Assemblée Nationale 3 février 2016.

 

Cette proposition de loi vise à encourager l'économie maritime, notamment à travers :

-Des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce, telles que la simplification de procédures administratives, la modernisation du droit du travail des gens de la mer, l'exonération de charges sociales sur les emplois des gens de la mer, l'instauration de l'autoliquidation de la TVA à l'importation dans les ports, ou encore l'extension de l'autorisation des jeux de hasard à bord de l'ensemble des navires à passagers français ;

-Un soutien renforcé aux pêches maritimes et aux cultures marines ;

-L'institution d'un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables (projets d'éoliennes offshore) ;

-La mise en place d'une information sur l'origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

 

En séance publique, les sénateurs ont adopté des dispositions visant notamment à  :

-Etendre au transport maritime de passagers le service minimum prévu pour le transport terrestre;

-Permettre aux navires de pêche professionnelle d'obtenir l'immatriculation au registre international français (RIF) et ainsi bénéficier de certaines exonérations, notamment de TVA et de droits de douane ;

-Interdire le rejet en mer de boues de dragage polluées et fixant le seuil d'interdiction par voie réglementaire.

 

Le Sénat a adopté ce texte.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, une commission mixte paritaire pourrait se réunir prochainement.

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