Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Jeudi 31 mars 2016, le Sénat a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi et la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, après l'échec de la commission mixte paritaire le 15 mars 2016.

Sur la base des observations formulées par les organes chargés de veiller au déroulement de l'élection présidentielle, ces propositions de loi visent à revoir le système de "parrainage" ainsi que les règles relatives aux temps de parole dans les médias, aux sondages, aux comptes de campagne et au déroulement des opérations de vote. Elles comportent également des dispositions spécifiques applicables aux Français résidant à l'étranger.

"Constatant l'absence d'ouverture de l'Assemblée Nationale pour mener, à un an du scrutin, la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle", en particulier des règles relatives à l'horaire d'ouverture des bureaux de vote et aux temps de parole applicables durant la période intermédiaire entre l'annonce des candidats et le début de la campagne officielle, la commission des lois du Sénat a décidé, sur la proposition de son rapporteur, Monsieur Christophe BECHU, d'opposer la question préalable à la proposition de loi organique de manière à la rejeter en bloc.

En séance publique, le Sénat a adopté par 227 voix pour et 109 voix contre la motion tendant à opposer la question préalable.

Sur la proposition de loi, la commission des lois a souhaité "prolonger le dialogue avec l'Assemblée Nationale, en espérant qu'elle puisse revenir sur sa position et reprendre, lors de la lecture définitive, des amendements du Sénat sur les deux points de divergence restants", que sont la durée des comptes de campagne et l'encadrement des sondages électoraux.

En séance publique, le Sénat a adopté la proposition de loi telle qu'amendée par la commission des lois.