Projet de programme de stabilité

Sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le Sénat a débattu, à la demande de la commission des finances, du projet de programme de stabilité, qui a fait l'objet d'une communication de M.Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, mardi 26 avril 2016.

Le programme de stabilité, transmis chaque année à la Commission Européenne par les états membres de l'Union Européenne, présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques de chaque Etat. Son examen par les institutions européennes donne lieu à des recommandations qui doivent être prises en compte par les autorités nationales dans la construction du projet de finances.

Le projet de programme de stabilité 2016-2019 trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques de la France pour les années 2016 à 2019, avec pour objectifs "le redressement de l'économie française et la poursuite de l'assainissement de ses comptes publiques ".

Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce projet de programme de stabilité, en présence de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget.