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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

10/05/2016

Sous la présidence de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, le Sénat a examiné, lors de sa séance publique du mardi 10 mai 2016, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Ce projet de loi vise à proroger pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016, l'état d'urgence, sans possibilité pour les autorités de police d'ordonner des perquisitions administratives sur le fondement de cette prorogation.

L'examen du projet de loi a été l'occasion pour son rapporteur M. Michel MERCIER, également rapporteur spécial pour le comité de suivi de l'état d'urgence instauré par la commission des lois du Sénat, de présenter un bilan chiffré ( pour le consulter, cliquer ici )des mesures prises depuis le début de l'application de l'état d'urgence.

Le Sénat a adopté ce texte, sans modification, par 309 voix pour et 30 voix contre.
Le texte doit être examiné par l'Assemblée Nationale jeudi 19 mai 2016.

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