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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

08/06/2016

Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

 

Ce projet de loi vise à autoriser la ratification par le gouvernement français de l'accord de Paris signé le 12 décembre 2015, à l'issue de la 21ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP/CdP21). La ratification de cet accord doit en effet faire l'objet d'une autorisation parlementaire préalable, conformément à l'article 53 de la Constitution.

 

En séance publique, le Sénat a définitivement adopté ce texte. La France sera ainsi le deuxième pays d'Europe à ratifier l'accord de Paris, après la Hongrie.

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