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Proposition de loi pour l'économie bleue

08/06/2016

Mardi 7 juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du Gouvernement, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue.

 

Cette proposition de loi vise à encourager l'économie maritime, notamment à travers :

-la simplification des procédures administratives ;

-la modernisation du droit du travail des gens de la mer ;

-la suppression des charges sociales sur les emplois des gens de la mer ;

-l'instauration de l'autoliquidation de la TVA à l'importation dans les ports ;

-l'extension de l'autorisation des jeux de hasard à bord de l'ensemble des navires à passagers français ;

-l'extension des possibilités de recours aux sociétés privées de protection des navires compte tenu de la menace terroriste ;

-le renforcement du soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines.

Elle comporte également une dimension environnementale et interdit en particulier le rejet en mer des boues de dragage polluées à l'horizon 2020.

 

Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 3 février 2016 et par le Sénat le 24 mars 2016, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi restant en discussion, s'est réunie le 6 avril 2016 et est parvenue à un accord.

 

En séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte, ainsi considéré comme définitivement adopté.

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