Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union Européenne à l&#

Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union Européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, présentée par MM. Yves POZZO di BORGO et Simon DUTOUR, auteurs du rapport d'information "Union européenne/Russie : les sanctions et après ?" fait au nom de la commission des affaires européennes en juin 2015.

Alors que le conseil européen des 28 et 29 juin prochains doit de nouveau aborder la question de la prolongation des sanctions à l'encontre de la Russie, cette proposition de résolution européenne vise à "mettre en évidence les limites de la situation actuelle, qui ne saurait être indéfiniment perpétuée, et donc la nécessité d'avancer, tout en proposant une solution à la fois concrète et réaliste de "sortie de crise".

Les auteurs de la proposition de résolution européenne appellent de leurs vœux un allègement progressif et partiel du régime des sanctions de l'Union Européenne à l'encontre de la Russie, en particulier des sanctions économiques, en liant cet allègement à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk. Ils invitent également le Gouvernement à s'assurer que l'allègement ou la levée de sanctions s'accompagne nécessairement de mesures du même ordre de la part de la Russie, afin d'obtenir notamment la levée de l'embargo sur certains produits porcins.

Le sénat a adopté ce texte par 301 voix pour et 16 voix contre.