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Projet de loi égalité et citoyenneté

13/09/2016

 

 

Dépôt d'un amendement de séance.

Pour le consulter, cliquer ici.

 

Mardi 18 octobre 2016, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, qui vise à encourager l'engagement citoyen des jeunes, à favoriser la mixité sociale et développer la construction de logements sociaux et à lutter contre les discriminations. Il l'a adopté par 177 voix pour et 146 contre.

 

Ce projet de loi vise à :

-encourager l'engagement citoyen des jeunes, via la création d'une réserve citoyenne et l'extension du service public ;

-favoriser la mixité sociale et développer la construction de logements sociaux ;

-lutter contre les discriminations et favoriser la cohésion et l'intégration ;

 

 

 

 

 

 

-lutterer

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