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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

15/01/2016

Le mercredi 13 janvier 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.

Il est proposé de mobiliser les demandeurs d'emploi, les élus locaux, les acteurs associatifs de terrain, l'Etat et tous les organismes publics et privés concernés dans le cadre d'une expérimentation.

Selon le dispositif, adopté à l'unanimité à l'Assemblée Nationale, l'expérimentation pourrait se faire, pour une durée de 5 ans, sur au maximum 10 territoires habilités. Elle permettrait à des entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) d'embaucher en contrat à durée indéterminée, des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins 1 an, en les rémunérant au SMIC afin de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux non satisfaits.

Un "Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée" serait mis en place pour financer et encadrer l'expérimentation.

Au cours de la séance publique, les sénateurs ont modifié le texte notamment pour :

-ouvrir le dispositif d'expérimentation aux demandeurs d'emploi quel que soit le motif de rupture de leur dernier contrat de travail;

-préciser que l'évaluation de l'expérimentation doit être assurée non par le fonds d'expérimentation mais par un organisme indépendant, désigné dès le lancement de l'expérimentation.
Les sénateurs ont également modifié l'intitulé de la proposition de loi désormais intitulée proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

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