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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

27/01/2016

 

Mardi 26 janvier 2016, à l'issue des explications de vote, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Ce projet de loi vise à clarifier les principes et outils de la protection de la biodiversité, à rénover la gouvernance dans ce domaine et à mettre en place un dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des ressources.
Il a adopté ce projet de loi par 263 voix pour et 32 voix contre.

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