A l'affiche

Courrier aux Maires concernant les apports du Sénat dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté

20/10/2016

Pour consulter le courrier, cliquez ici pour la 1ère page et ici pour la 2ème page.

Please reload

Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

1/10
Please reload

Dernières nouvelles
Please reload

logo-senat.png

©2018 - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisé par RP2I.net