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Avis budgétaire fonction publique relatif au projet de loi de finances pour 2017

09/11/2016

La commission des lois a confié à Madame Catherine Di Folco la rédaction de l'avis budgétaire " fonction publique" relatif au projet de loi de finances pour 2017.
Il s'agit du programme 148 fonction publique.
Pour consulter son intervention lors de la présentation de son rapport en commission des lois du 9 novembre 2016, cliquez ici

 

Pour consulter son rapport, cliquez ici

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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