Avis budgétaire fonction publique relatif au projet de loi de finances pour 2017
La commission des lois a confié à Madame Catherine Di Folco la rédaction de l'avis budgétaire " fonction publique" relatif au projet de loi de finances pour 2017. Il s'agit du programme 148 fonction publique. Pour consulter son intervention lors de la présentation de son rapport en commission des lois du 9 novembre 2016, cliquez ici
Pour consulter son rapport, cliquez ici