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Election de Madame Catherine Di Folco en tant que juge suppléant de la Cour de Justice de la République

19/10/2017

 Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a procédé à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants appelés à siéger à la Cour de Justice de la République.
La Cour de Justice de la République est la juridiction compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

 

Elle comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée Nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour de Justice de la République.

 

Les sénateurs titulaires et leurs suppléants respectifs sont :

M. Arnaud de BELENET et M. Bernard CAZEAU ;

M. François-Noël BUFFET et Mme Catherine TROENDLE ;

Mme Agnès CANAYER et Mme Brigitte LHERBIER ;

M. Yves DETRAIGNE et Mme Françoise FERAT ;

M. François PILLET et Mme Catherine DI FOLCO ;

Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Jean-Luc FICHET.

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