Election de Madame Catherine Di Folco en tant que juge suppléant de la Cour de Justice de la Républi
Elle comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée Nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour de Justice de la République.
Les sénateurs titulaires et leurs suppléants respectifs sont :
M. Arnaud de BELENET et M. Bernard CAZEAU ;
M. François-Noël BUFFET et Mme Catherine TROENDLE ;
Mme Agnès CANAYER et Mme Brigitte LHERBIER ;
M. Yves DETRAIGNE et Mme Françoise FERAT ;
M. François PILLET et Mme Catherine DI FOLCO ;
Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Jean-Luc FICHET.