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Avis budgétaire fonction publique relatif au projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017

 

La commission des lois a confié à Madame Catherine DI FOLCO la rédaction de l'avis budgétaire "fonction publique" relatif au projet de loi de finances 2018.

Pour consulter son rapport, cliquer ici

Pour consulter son intervention du 6 décembre 2017, cliquer ici

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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