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Loi ELAN Courrier adressé aux Maires et Présidents de communautés de communes

08/10/2018

Courrier relatif à la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), suite à la Commission Mixte Paritaire  qui apporte quelques informations sur les avancées obtenues par le Sénat.

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Question écrite n° 16518 de Mme Catherine Di Folco (Rhône - Les Républicains-A)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020 - page 2514

Mme Catherine Di Folc...

Question écrite concernant la rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

05/06/2020

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