A l'affiche

Loi ELAN Courrier adressé aux Maires et Présidents de communautés de communes

08/10/2018

Courrier relatif à la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), suite à la Commission Mixte Paritaire  qui apporte quelques informations sur les avancées obtenues par le Sénat.

Pour le consulter, cliquer ici

Please reload

Remise de la Légion d'Honneur à Jo GIROUD ancien Président de la chambre d'agriculture du Rhône et Mérite Agricole à André BAZIN Président de...

09/12/2019

1/10
Please reload

Dernières nouvelles
Please reload

logo-senat.png

©2018 - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisé par RP2I.net