top of page
A l'affiche

Loi ELAN Courrier adressé aux Maires et Présidents de communautés de communes

  • ldemeuse
  • 8 oct. 2018
  • 1 min de lecture

Courrier relatif à la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), suite à la Commission Mixte Paritaire qui apporte quelques informations sur les avancées obtenues par le Sénat.

Pour le consulter, cliquer ici

コメント


Dernières nouvelles
bottom of page