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Loi ELAN Courrier adressé aux Maires et Présidents de communautés de communes
- ldemeuse
- 8 oct. 2018
- 1 min de lecture
Courrier relatif à la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), suite à la Commission Mixte Paritaire qui apporte quelques informations sur les avancées obtenues par le Sénat.
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