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Catherine DI FOLCO est désignée membre d'une commission spéciale

10/10/2018

Mercredi 10 octobre 2018, le Sénat a procédé à la désignation des 36 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

 

Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la commission spéciale :

 

- Pascal ALLIZARD (Les Républicains - Calvados),

- Anne-Marie BERTRAND (Les Républicains - Bouches-du-Rhône),

-  Joël BIGOT (Socialiste et républicain - Maine-et-Loire),

- Jean Bizet (Les Républicains - Manche),

- Yves BOULOUX (app. Les Républicains - Vienne),

- Henri CABANEL (Socialiste et républicain - Hérault),

- Olivier CADIC (Union Centriste - Français établis hors de France),

- Marta de CIDRAC (Les Républicains - Yvelines),

- René DANESI (Les Républicains - Haut-Rhin),

- Jean-Pierre DECOOL (app. Les Indépendants - République et Territoires - Nord),

- Catherine DI FOLCO (app. Les Républicains - Rhône),

- Daniel Dubois (Union Centriste - Somme),

- André GATTOLIN (La République En Marche - Hauts-de-Seine),

- Guillaume GONTARD (ratt. CRCE - Isère),

- Daniel GREMILLET (Les Républicains - Vosges),

- Véronique GUILLOTIN (RDSE - Meurthe-et-Moselle),

- Laurence HARRIBEY (Socialiste et républicain - Gironde),

- Corinne IMBERT (ratt. Les Républicains - Charente-Maritime),

- Guy-Dominique KENNEL (Les Républicains - Bas-Rhin),

- Élisabeth LAMURE (Les Républicains - Rhône),

- Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains - Alpes-Maritimes),

- Didier MANDELLI (Les Républicains - Vendée),

- Didier MARIE (Socialiste et républicain - Seine-Maritime),

- Franck MENONVILLE (RDSE - Meuse),

- Jean-Marie MIZZON (Union Centriste - Moselle),

- Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain - Gers),

- Pierre OUZOULIAS (CRCE - Hauts-de-Seine),

- Cyril PELLEVAT (Les Républicains - Haute-Savoie),

- Angèle PRÉVILLE (Socialiste et républicain - Lot),

- Jean-Paul PRINCE (Union Centriste - Loir-et-Cher),

- Sonia de la PROVÔTÉ (UC - Calvados),

- André REICHARDT (Les Républicains - Bas-Rhin),

- Alain RICHARD (La République En Marche - Val-d’Oise),

- Sylvie ROBERT (Socialiste et républicain - Ille-et-Vilaine),

- Rachid TEMAL (Socialiste et républicain - Val-d’Oise)

- et Catherine TROENDLÉ (Les Républicains - Haut-Rhin).

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