Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains.

Cette proposition de loi vise à améliorer les dispositifs en vigueur en matière de lutte contre l’habitat dangereux ou insalubre, au travers de trois axes :

• un renforcement des capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales en matière de logements insalubres ou dangereux ;

• une accélération des réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles ;

• un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil.

En séance publique, les sénateurs ont adopté une motion de renvoi en commission, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains – Alpes-Maritimes), rapporteur au nom de la commission des affaires économiques. Les sénateurs ont suivi l’avis de la commission qui a estimé que cette proposition de loi « propose des solutions pertinentes à un problème qui doit être considéré comme une priorité nationale » mais qui a cependant « jugé nécessaire de poursuivre sa réflexion et d’approfondir l’analyse des dispositions de la proposition de loi en menant des auditions et des déplacements complémentaires », notamment afin « d’examiner la nécessité et la faisabilité d’autres dispositifs visant à simplifier les procédures en matière d’habitat indigne » et « d’étudier les dispositifs de prévention ».

Conformément à l’article 44 du règlement du Sénat, les débats ont été suspendus jusqu’à présentation d’un nouveau rapport par la commission des affaires économiques.