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Prisons : Quand Nicole Belloubet s'opposait à la fouille systématique des visiteurs de détenus

11/03/2019

 

 

Sur Twitter, le rapporteur du projet de loi Justice, François-Noël Buffet rappelle que Nicole Belloubet s’était opposée, en octobre dernier, à un amendement autorisant la fouille systématique des visiteurs de détenus. Une possibilité « contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » rappelait-elle.

 

Par Simon Barbarit @SimonBarbarit

 

 

« Lors de l’examen du projet de loi Justice, (…) nous avions proposé de renforcer la fouille des visiteurs. La Ministre de la Justice s’y était opposée. Elle s’était simplement engagée à faire évoluer la législation sur les fouilles. Depuis 6 mois, rien n’a bougé ! ».

C’est sur Twitter que le sénateur LR, François-Noël Buffet, rapporteur du projet de loi justice, interpelle le gouvernement sur les conditions dans lesquelles un détenu radicalisé est parvenu à poignarder deux surveillants de la prison de Condé-sur-Sarthe, à l’aide de d’un couteau en céramique que lui a procuré sa femme lors d’une visite. « L’ombre de Christiane Taubira plane toujours sur la justice » tacle le sénateur dans un communiqué

 

 

François-Noël Buffet se réfère à une séance publique nocturne du 16 octobre dernier où la Haute assemblée examinait en première lecture le projet de loi Justice. Présentée par la sénatrice LR, Catherine Di Folco, l’amendement 64 rectifié prévoyait « la réalisation de palpations systématiques des visiteurs, afin d’éviter l’introduction en prison d’objets ou substances illicites retrouvés trop fréquemment dans les cellules des détenus ».

L’amendement avait reçu un avis défavorable de la part de garde des Sceaux, ce soir-là. « Ces dispositions posent davantage de difficultés qu’elles n’en résoudraient. La fouille systématique est contraire aux engagements conventionnels de la France et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » rappelait Nicole Belloubet. (voir la vidéo)

Toutefois, la ministre de la Justice indiquait qu’ « un certain nombre d’acteurs du monde pénitentiaire (avaient) fait part de leur volonté d’élargir la possibilité de mener des fouilles ». Sur ce sujet, nous avons confié une mission à plusieurs députés. Ces derniers m’ont remis, la semaine dernière, un rapport que nous sommes en train d’étudier, pour voir si nous pouvons faire évoluer la législation » assurait-elle.

Interrogée ce jeudi par Public Sénat à la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Belloubet semble beaucoup moins certaine de son argumentation d’alors. « Si je n’ai pas accédé à cette demande (de fouilles systématiques des visiteurs) c’est parce qu’il me semblait qu’il n’était pas interdit par notre propre réglementation de procéder à de telles fouilles. Donc, il faut vérifier cela (…) Ce sera dans les conclusions du rapport que j’ai demandé ».

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