Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mardi 11 juin 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par 219 voix pour et 93 voix contre le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Principaux apports du Sénat :

-Interdiction pour les organismes ou structures en lien avec les industries de santé d'assurer la formation continue des médecins pour éviter tout conflit d'intérêts ;

Mise en place d'une exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins ;

-Primauté du critère des besoins de santé du territoire sur celui de la capacité d'accueil des facultés dans la détermination du nombre d'étudiants reçus en 2e et 3e années du 1er cycle ;

-Intégration de la télésanté comme mission pleine et entière des hôpitaux de proximité ;

-Reconnaissance de la possibilité pour le maire de saisir le Conseil de l'ordre de situations de carence médicale afin d'ouvrir la possibilité de recrutements de médecins adjoints ;

-Mise en place d'un cadre exigeant en matière d'interopérabilité pour les outils numériques de santé.