Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux proc

Mardi 11 juin 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël BUFFET (Les Républicains – Rhône) et plusieurs de ses collègues.

En l'état du droit, du fait d’une erreur de coordination, les 150 conseillers de la métropole de Lyon ne peuvent pas participer à l'élection des sept sénateurs du Rhône.

Cette proposition de loi vise à corriger cette erreur et à autoriser les conseillers de la métropole de Lyon à participer aux élections sénatoriales. Elle s'appliquerait dès le prochain renouvellement sénatorial.

Ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.