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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

19/06/2019

Mardi 18 juin 2019, le Sénat a adopté, la proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat.

 

Cette proposition de résolution poursuit trois objectifs :

  • rendre le Règlement plus lisible et plus facile d'accès, par des clarifications ou des mises en cohérence ;

  • simplifier et alléger certaines procédures ;

  • codifier des pratiques préexistantes et supprimer des dispositions obsolètes ou inappliquées.

 

Comme précisé dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, « cette révision du Règlement se fait à droit quasi-constant. Le dépôt d'une proposition de résolution complémentaire, comprenant des modifications de fond qui donneront lieu à une concertation avec les représentants des groupes politiques, pourrait intervenir dans un second temps. »

 

En séance publique, les sénateurs ont adopté des dispositions visant notamment à prévoir que le Bureau du Sénat détermine les catégories de collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs, ainsi que les obligations qui leur sont applicables (amt 40 – art. 8).

 

Ce texte a été partiellement examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.

 

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