Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Jeudi 26 septembre 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, ainsi définitivement adopté.

Ce projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 juin 2019 et par le Sénat le 18 juillet 2019, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, s’est réunie le 25 juillet 2019 et est parvenue à un accord.

Le texte définitif retient plusieurs dispositions introduites par le Sénat :

· un renforcement des objectifs en faveur des énergies renouvelables, en matière de « petite hydroélectricité », d’éolien en mer, d’hydrogène vert et de biomasse ;

· la prise en compte du bilan carbone parmi les critères d’éligibilité ou de notation des dispositifs de soutien à l’électricité et au gaz renouvelables ;

· des mesures d’accompagnement des collectivités territoriales dans la transition énergétique ;

· l’extension des mesures d’accompagnement des salariés touchés par les fermetures de centrales à charbon ;

· la consolidation des ressources d’EDF, avec la prise en compte de l’inflation dans le calcul du prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH).