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Cour de Justice de la République. Procès de Monsieur Jean-Jacques URVOAS

01/10/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les trois magistrats et les douze parlementaires composant la formation de jugement de la cour de justice de la République (CJR) se sont prononcés lundi 30 septembre 2019 concernant le procès de l'ancien Garde des Sceaux.

Monsieur Jean-Jacques URVOAS a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour "violation du secret professionnel" par la CJR pour avoir transmis au député Thierry SOLERE des éléments d'une enquête qui le visait.

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