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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation

30/10/2019

 

Le Sénat a adopté, la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation

 

 

Mardi 29 octobre 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation.

 Dans sa version initiale, ce texte prévoyait d’étendre l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse :

-        aux sorties scolaires organisées par les écoles, les collèges et les lycées publics ;

-        aux personnes concourant au service public de l’éducation.

 Sur le rapport de M. Max BRISSON, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a apporté des modifications ayant pour effet :

·       d’appliquer l’extension de l’interdiction de porter des signes ou tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse aux personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements - y compris lors des sorties scolaires - organisées par les écoles et établissements publics locaux d’enseignement  ;

·       de rendre applicable la proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna

.

En séance, les sénateurs ont adopté un amendement ayant pour objet de modifier l’intitulé de la proposition de loi, celle-ci tendant désormais à assurer la neutralité religieuse des personnes « participant » au service public de l’éducation.

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