A l'affiche

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

19/11/2019

Lundi 18 novembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

 

Ce projet de loi de finances rectificative a pour objectifs d’assurer la gestion budgétaire de la fin de l’exercice 2019 et de permettre la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année. Il procède à diverses ouvertures et annulations de crédits. La mission « Solidarités, insertion et égalité des chances » fait l’objet de l’ouverture de crédits la plus importante (839 M€), en raison de l’augmentation des dépenses de prime d’activité.

Ce projet de loi de finances rectificative ne comprend aucune disposition fiscale ni décret d’avance.

 

Le Sénat a apporté des modifications visant à :

- revenir sur l’annulation de crédits au sein du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture »  ;

- revenir sur l’annulation de crédits concernant la réserve de précaution de différents programmes budgétaires du ministère des armées  ;

- rétablir les crédits correspondant à la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER).

 

Le Sénat a adopté ce texte, par 159 voix pour et 89 voix contre.

Please reload

Cérémonie des voeux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon le 13 janvier 2020

14/01/2020

1/10
Please reload

Dernières nouvelles
Please reload

logo-senat.png

©2018 - Tous droits réservés - Mentions légales - Réalisé par RP2I.net