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Loi engagement et proximité

19/12/2019

Courrier de Madame Di Folco adressé aux Maires de son territoire.
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Dossier qui reprend les principales dispositions issues des travaux du Sénat, définitivement adoptées par le Parlement.

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Réunie le 16 juin, la commission des lois du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention...

Nommée Rapporteur de la mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie

17/06/2020

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