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Loi engagement et proximité

19/12/2019

Courrier de Madame Di Folco adressé aux Maires de son territoire.
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Dossier qui reprend les principales dispositions issues des travaux du Sénat, définitivement adoptées par le Parlement.

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COVID 19 : argumentaire- mode d'emploi des mesures de la loi urgence COVID à destination des collectivités

23/03/2020

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