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Loi engagement et proximité

  • ldemeuse
  • 19 déc. 2019
  • 1 min de lecture

Courrier de Madame Di Folco adressé aux Maires de son territoire. Pour le consulter, cliquer ici

Dossier qui reprend les principales dispositions issues des travaux du Sénat, définitivement adoptées par le Parlement.

Pour le consulter, cliquer ici

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