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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

13/02/2020

Jeudi 6 février 2020, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « ASAP ».

 

Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la commission spéciale : Mmes Viviane ARTIGALAS, Martine BERTHET, MM. Yves BOULOUX, Max BRISSON, Bernard BUIS, François CALVET, Thierry CARCENAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Josiane COSTES, Cécile CUKIERMAN, M. René DANESI, Mme Catherine DI FOLCO, M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Jean-Michel HOULLEGATTE, M. Jean Raymond HUGONET, Mme Corinne IMBERT, MM. Claude KERN, Eric KERROUCHE, Mmes Christine LAVARDE, Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, M. Jean-Louis MASSON, Mmes Patricia MORHET-RICHAUD, Sylviane NOEL, Angèle PREVILLE, MM. Didier RAMBAUD, Claude RAYNAL, Alain RICHARD, Mme Sylvie ROBERT, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Jean-Pierre SUEUR, Mme Sylvie VERMEILLET et M. Dany WATTEBLED.

 

La Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a constitué son Bureau

 

Réunie le 6 février 2020, la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a désigné son Bureau qui est ainsi composé :

 

- Président : M. Jean-François LONGEOT (UC - Doubs)

 

- Rapporteure : Mme Patricia MORHET-RICHAUD (LR - Hautes-Alpes)

 

- Vice-Présidents :

  • Mme Viviane ARTIGALAS (SOCR - Hautes-Pyrénées)

  • M. Yves BOULOUX (App. LR - Vienne)

  • M. François CALVET (LR - Pyrénées-Orientales)

  • Mme Josiane COSTES (RDSE - Cantal)

  • Mme Cécile CUKIERMAN (CRCE - Loire)

  • M. René DANESI (LR - Haut-Rhin)

  • Mme Catherine DI FOLCO (App. LR - Rhône)

  • M. Didier RAMBAUD (LaREM - Isère)

  • M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR - Loiret)

  • M. Dany WATTEBLED (Les Indépendants - Nord)

- Secrétaires :

  • Mme Vivette LOPEZ (LR - Gard)

  • Mme Sylvie ROBERT (SOCR - Ille-et-Vilaine)

  • Mme Sylvie VERMEILLET (UC - Jura)

Le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020.

 

 

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