Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Jeudi 6 février 2020, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « ASAP ».
Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la commission spéciale : Mmes Viviane ARTIGALAS, Martine BERTHET, MM. Yves BOULOUX, Max BRISSON, Bernard BUIS, François CALVET, Thierry CARCENAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Josiane COSTES, Cécile CUKIERMAN, M. René DANESI, Mme Catherine DI FOLCO, M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Jean-Michel HOULLEGATTE, M. Jean Raymond HUGONET, Mme Corinne IMBERT, MM. Claude KERN, Eric KERROUCHE, Mmes Christine LAVARDE, Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, M. Jean-Louis MASSON, Mmes Patricia MORHET-RICHAUD, Sylviane NOEL, Angèle PREVILLE, MM. Didier RAMBAUD, Claude RAYNAL, Alain RICHARD, Mme Sylvie ROBERT, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Jean-Pierre SUEUR, Mme Sylvie VERMEILLET et M. Dany WATTEBLED.
La Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a constitué son Bureau
Réunie le 6 février 2020, la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a désigné son Bureau qui est ainsi composé :
- Président : M. Jean-François LONGEOT (UC - Doubs)
- Rapporteure : Mme Patricia MORHET-RICHAUD (LR - Hautes-Alpes)
- Vice-Présidents :
Mme Viviane ARTIGALAS (SOCR - Hautes-Pyrénées)
M. Yves BOULOUX (App. LR - Vienne)
M. François CALVET (LR - Pyrénées-Orientales)
Mme Josiane COSTES (RDSE - Cantal)
Mme Cécile CUKIERMAN (CRCE - Loire)
M. René DANESI (LR - Haut-Rhin)
Mme Catherine DI FOLCO (App. LR - Rhône)
M. Didier RAMBAUD (LaREM - Isère)
M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR - Loiret)
M. Dany WATTEBLED (Les Indépendants - Nord)
- Secrétaires :
Mme Vivette LOPEZ (LR - Gard)
Mme Sylvie ROBERT (SOCR - Ille-et-Vilaine)
Mme Sylvie VERMEILLET (UC - Jura)
Le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020.
